PEUT-ON PROCÉDER À UNE FOUILLE DES CABINES DE TOUT LE PERSONNEL À BORD AFIN DE S’ASSURER QU’AUCUNE DROGUE OU ALCOOL NE S’Y TROUVE ?

Dans un contexte de navires-cargos ravitaillant l’Arctique, l’employeur peut-il procéder à une fouille des cabines de tout le personnel à bord afin de s’assurer qu’aucune drogues ou alcool ne se trouve à bord ? Le syndicat invoque l’expectative élevée de vie privée des officiers à l’égard des cabines qui constituent le seul espace où ils possèdent une certaine intimité sur le navire, alors que l’employeur invoque des risques extrêmes et omniprésents justifiant de telles fouilles. Qu’en est-il ? Pour connaître la réponse à cette question, nous vous invitons à lire notre résumé de la décision Guilde de la marine marchande du Canada et Desgagnés Marine Cargo inc., 2026 QCTA 315.

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